Egalité
Présentation de la marque Egalité
Déposée par voie électronique le 27 mars 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROMANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Egalité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Egalité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4440903.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Egalité arrivera à expiration en date du 27 mars 2028.
ROMANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29